Moneka
Informations

Les informations utiles.

Mentions légales

Éditeur du site et vendeur : Marcel KADOT EI (entrepreneur individuel)
Nom commercial utilisé : Moneka
Domicile : 10 R de Trou Biran, 97300 Cayenne, Guyane (France)
Établissement (siège inscrit au registre national des entreprises) : 13 rue du Bourg, 71250 Massilly, France
Téléphone : +33 7 67 89 53 29
E-mail : contact@moneka.fr
Immatriculation : SIREN 947 471 587, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) · SIRET 947 471 587 00016
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (pas de numéro de TVA intracommunautaire)
Directeur de la publication : Marcel KADOT

Clientèle : les ventes sont réservées aux professionnels établis en France qui achètent pour les besoins de leur activité. Aucune vente n'est faite aux consommateurs ni aux non-professionnels. Les tableurs gratuits de la Collection Essentielle ne donnent lieu à aucune vente.

Prix : en euros. Le prix affiché est le prix final payé, sans frais ajoutés. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le vendeur ne facture pas de TVA.

Hébergeur du site moneka.fr : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis · +1 650 319 8930

Hébergeur de la boutique en ligne de Moneka, commande et téléchargement : Payhip Ltd (Royaume-Uni, Companies House n° 08386910), 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London W1W 5PF, Royaume-Uni. Paiement par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal, versé directement au vendeur.

Propriété intellectuelle : les classeurs, textes et visuels Moneka sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite. Moneka est indépendant de Microsoft, Google et The Document Foundation ; les noms de logiciels cités appartiennent à leurs titulaires.

Données personnelles : le responsable du traitement est Marcel KADOT EI (contact@moneka.fr). Détails à l'article 9 des conditions générales de vente, sur cette même page.

Conditions générales de vente – clients professionnels

Version du 18 septembre 2026. Ces conditions s'appliquent à toute commande de produits payants Moneka passée sur la boutique Payhip. L'acheteur les accepte avant le paiement en cochant la case obligatoire prévue à cet effet. Les conditions d'achat de l'acheteur ne s'appliquent que si le vendeur les a acceptées par écrit. Ces conditions sont envoyées en PDF à tout acheteur professionnel qui en fait la demande à contact@moneka.fr.

1. Vendeur

Marcel KADOT EI (entrepreneur individuel), nom commercial Moneka. Établissement (siège inscrit au registre national des entreprises) : 13 rue du Bourg, 71250 Massilly, France. SIREN 947 471 587, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE), SIRET 947 471 587 00016. Téléphone : +33 7 67 89 53 29. E-mail : contact@moneka.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

2. Vente réservée aux professionnels établis en France

Nos produits sont vendus uniquement aux professionnels établis en France : sociétés, entreprises individuelles, micro-entrepreneurs et toute personne qui achète pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Ne peuvent pas commander : les consommateurs et les non-professionnels, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, ainsi que les entreprises établies hors de France.

À la commande, l'acheteur certifie agir pour son activité professionnelle. Il indique le nom de son entreprise, son numéro SIREN ou SIRET et son adresse de facturation. Le vendeur peut vérifier ces informations dans les registres publics. Si une personne qui ne remplit pas ces conditions passe une commande, le vendeur l'annule et rembourse la totalité du prix ; l'acheteur supprime alors le fichier et toutes ses copies. La vente ayant lieu entre professionnels, le droit de rétractation et la médiation de la consommation ne s'appliquent pas.

3. Produits

Classeurs Excel à télécharger (fichiers .xlsx), dont le « Registre du micro-entrepreneur 2026 ». Le contenu de chaque classeur est décrit sur sa fiche produit. Les classeurs sont conçus pour Microsoft Excel ; les ouvrir dans un autre tableur peut modifier la présentation ou certaines fonctions. Ce sont des outils de saisie et d'organisation : ils ne constituent pas un conseil comptable, fiscal ou juridique.

4. Commande, prix et paiement

  • La commande se passe en français sur la boutique Payhip de Moneka, une plateforme exploitée par Payhip Ltd (Royaume-Uni). Elle comprend quatre étapes : choix du produit ; réponse aux questions obligatoires (certification professionnelle, identification de l'entreprise, acceptation de ces conditions) ; vérification du produit et du prix affichés avant paiement ; paiement. Le contrat est conclu à la validation du paiement, et une confirmation est envoyée par e-mail. Les parties étant des professionnels, elles écartent, pour tout ce qui n'est pas décrit ici, les 1° à 5° de l'article 1127-1 et l'article 1127-2 du Code civil, comme le permet l'article 1127-3 du même code.
  • Le prix, en euros, est indiqué sur la fiche produit (9 € pour le « Registre du micro-entrepreneur 2026 »). C'est le prix final payé, sans frais ajoutés. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
  • Aucune remise n'est accordée, sauf code promotionnel publié sur la boutique. Pas d'escompte pour paiement anticipé.
  • Le paiement se fait comptant à la commande, par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. La date de règlement est la date de la commande.
  • Toute somme non payée à cette date, par exemple après un paiement rejeté ou contesté, porte de plein droit, dès le jour suivant et sans rappel, des pénalités de retard. Leur taux est celui de la Banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Tout professionnel en retard de paiement doit en outre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais réellement engagés sont plus élevés, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

5. Livraison et facture

Le fichier est livré dès la validation du paiement, par un lien de téléchargement affiché à l'écran et envoyé par e-mail. Conservez-en une copie. En cas de difficulté de téléchargement, écrivez à contact@moneka.fr : le fichier vous sera renvoyé. Le vendeur émet une facture numérotée au nom de votre entreprise. Il vous l'envoie par e-mail le jour de l'achat ou, au plus tard, le jour ouvré suivant. Le reçu Payhip et le document que Payhip permet de générer ne sont que des justificatifs de paiement : pour votre comptabilité, utilisez uniquement la facture du vendeur.

6. Licence d'utilisation

  • Le vendeur reste titulaire des droits d'auteur sur les classeurs. Seuls les droits décrits ci-dessous sont accordés.
  • Chaque achat donne à l'entreprise acheteuse une licence non exclusive et non transférable. L'entreprise acheteuse est une seule entité, identifiée par son SIREN. La licence vaut pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits d'auteur. Pour ses besoins professionnels internes, l'entreprise peut : installer et copier le classeur sur ses propres appareils et sauvegardes ; le faire utiliser par ses dirigeants et salariés ; le modifier et y saisir ses données, qui lui appartiennent.
  • Il est interdit de revendre, louer, partager, redistribuer ou publier le classeur, même modifié ou gratuitement, et de le remettre à des tiers, y compris à vos clients.
  • Cette licence professionnelle s'applique quelles que soient les mentions d'usage personnel ou non commercial figurant dans les conditions de la plateforme Payhip.

7. Conformité et réclamations

Le vendeur garantit que le fichier livré correspond à sa description sur la fiche produit. Si ce n'est pas le cas, écrivez à contact@moneka.fr en décrivant le problème. Le vendeur fournit alors un fichier corrigé ou de remplacement ; s'il ne peut pas le faire, il rembourse le prix payé. Le prix ne comprend ni assistance personnalisée ni mise à jour.

8. Responsabilité

L'acheteur vérifie les résultats obtenus. Il reste responsable des données qu'il saisit, de leur sauvegarde et de l'usage qu'il en fait, notamment pour ses déclarations. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne peut dépasser le prix payé pour le produit concerné. Le vendeur ne répond pas des dommages indirects : perte de données, perte d'exploitation, pénalités ou redressements résultant des données saisies ou des déclarations de l'acheteur. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive du vendeur.

9. Données personnelles

Le responsable du traitement est Marcel KADOT EI (contact@moneka.fr). Il utilise les informations de commande (nom, entreprise, SIREN ou SIRET, adresse de facturation, e-mail, réponses aux questions de commande) pour trois finalités : exécuter la commande, vérifier la qualité de professionnel de l'acheteur et établir la facture, sur la base de l'exécution du contrat ; tenir sa comptabilité, sur la base de ses obligations légales. Ces informations sont nécessaires pour commander. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires qui permettent la vente : Payhip Ltd (Royaume-Uni), Stripe et PayPal pour le paiement, et le cas échéant la plateforme de facturation électronique du vendeur. Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne ; ils encadrent ces transferts par les garanties prévues par le RGPD. Les données de carte sont traitées par Stripe ou PayPal, et non par le vendeur. Payhip traite les données de commande selon sa propre politique de confidentialité. Aucune donnée n'est vendue ni louée. Les factures et pièces comptables sont conservées 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) ; les autres données de commande, au plus 5 ans après la commande. Pour demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, ou pour vous opposer à leur traitement dans les conditions prévues par le RGPD, écrivez à contact@moneka.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d'abord à contact@moneka.fr pour chercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Licence des tableurs gratuits

Prix : 0 € pour chacun des trois tableurs de la Collection Essentielle. Aucun frais, abonnement ou prélèvement n'est lié à leur téléchargement.

Livraison : téléchargement direct d'un fichier .xlsx depuis la page d'accueil. Aucun produit physique n'est expédié.

Usage autorisé : utilisation et adaptation pour vos besoins personnels ou pour les besoins internes de votre activité. Vous pouvez conserver une copie de sauvegarde.

Usage non autorisé : revente, redistribution publique ou mise à disposition des fichiers, même modifiés, comme modèles à télécharger. Les données que vous ajoutez vous appartiennent.

Contenu : les exemples sont fictifs et doivent être remplacés par vos données. Vérifiez les calculs après modification. Ces fichiers sont des outils d'organisation, pas des conseils financiers, fiscaux ou comptables, ni un logiciel de caisse.

Compatibilité : format .xlsx destiné à Excel. L'importation dans d'autres tableurs peut modifier la présentation ou certaines fonctions. Les fichiers ne contiennent aucune macro.

Les produits payants relèvent des conditions générales de vente ci-dessus, réservées aux professionnels.

Confidentialité

Le site ne comporte pas de formulaire, de compte client, de publicité ni de traceur d'audience ajouté par Moneka. Il ne demande ni adresse e-mail ni informations de paiement pour télécharger la Collection Essentielle.

Le contenu de vos tableurs n'est pas transmis à ce site. Les fichiers sont enregistrés sur votre appareil ou dans le service cloud que vous choisissez.

L'hébergement peut traiter des données techniques nécessaires à l'affichage et à la sécurité du site, notamment l'adresse IP et les journaux de requêtes. Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (voir les mentions légales ci-dessus). Le responsable du site est Marcel KADOT EI (contact@moneka.fr). Les commandes payantes sont traitées sur la boutique Payhip de Moneka : voir l'article 9 des conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.